Avant de vous lancer dans
l’aventure, faisons le point
sur le rôle et les missions
de la Safer.
Les Safer, Sociétés
d’Aménagement Foncier
et d’Établissement Rural,
sont placées sous tutelle
des Ministères de l’Agriculture
et des Finances. Elles veillent à
ce que l’espace rural soit aménagé
de façon durable et équilibrée.
Dans ce contexte,
elles sont chargées d’attribuer
les biens agricoles à la vente
à des candidats privés ou publics.
À condition bien sûr que les projets
des acheteurs concordent avec
les enjeux et priorités
d’aménagement locaux !
D’après vous, quelles sont
les 4 missions d’intérêt
général qui régissent
l’action de la Safer ?
Les Safer interviennent pour aider les jeunes agriculteurs à acquérir une exploitation et restructurent ou confortent les exploitations agricoles existantes pour les rendre économiquement performantes.
Le renouvellement
des générations en agriculture constitue donc un enjeu d’avenir. D’autant qu’en quelques décennies, la taille des exploitations a considérablement augmenté, ce qui rend leur transmission plus difficile.
Les Safer défendent une agriculture viable, dynamique et diversifiée. Elles soutiennent également un modèle d’exploitation familiale, adapté aux territoires pour :
Les surfaces agricoles
et naturelles sont le support
de la production alimentaire
et constituent des réserves
de carbone et de biodiversité.
C’est pourquoi les Safer sont chargées de veiller
à leur préservation.
Dans les zones soumises
à des contraintes particulières, pour protéger les ressources naturelles comme l’eau
par exemple, les Safer privilégient des projets
agricoles respectueux
de l’environnement et adaptés
à ces contraintes.
Par exemple, en leur revendant certains sites, en cherchant des exploitants agricoles, en mettant en place des cahiers des charges...
Elles apportent des solutions foncières aux projets économiques ou d’infrastructures des collectivités territoriales.
Par exemple, dans le cas de la construction de lignes à grande vitesse, de routes ou de zones d’activités, elles peuvent négocier les terres à libérer mais aussi d’autres terres pour compenser les exploitations agricoles impactées.
Elles observent les évolutions des marchés fonciers ruraux, notamment les prix, et les régulent si besoin.
Elles luttent ainsi contre
la spéculation foncière.
Les Safer n’attribuent pas
les terres aux plus offrants.
Le prix du bien est le même pour tous les candidats et il
est conforme au marché.
C’est l’intérêt général qui oriente leurs choix, ceux-ci
sont validés par l’État.
Elles n’ont
pas de but lucratif
et ne rémunèrent
pas leurs actionnaires.
Afin d’attribuer un bien agricole
au candidat dont le projet
correspond le mieux avec
le bien, les enjeux et priorités
d’aménagement locaux
et ses 4 missions d’intérêt
général, les Safer réunissent
un comité technique qui
examine tous les dossiers
des candidats à l’achat et
décident en concertation.
Le comité réunit
des représentants d’organisations
agricoles, de collectivités
territoriales, d’organismes
de protection de l’environnement
et 2 commissaires
du gouvernement représentant
de l’État (Ministère de l’Agriculture
et des Finances).
Par le dialogue, ils doivent arbitrer
ensemble et concilier les intérêts
qu’ils représentent.
Représentant de l’agriculture :
« Je suis un expert
de l’agriculture, je sais reconnaître un projet économiquement viable.
Pour moi, le candidat idéal sera celui qui connaît bien le métier
et qui a un projet cohérent avec
la demande locale et les caractéristiques des terres (qualité des sols, filières…). »
Représentant
des collectivités territoriales :
« Ma priorité, c’est la vitalité
du territoire. Elle passe par
le développement local
et économique des communes rurales pour les rendre attractives et attirer les familles ! Mais les collectivités ont aussi en charge la protection
de l’environnement
et notamment de l’eau.
Pas facile de tout concilier...
Il faut avoir une vision
et un projet. »
Représentant d’organisme
environnemental :
« Les territoires agricoles sont des espaces de sauvegarde
de la biodiversité, notamment les marais et les prairies.
C’est pourquoi je serai vigilant
à l’adéquation des projets agricoles avec la préservation
de l’environnement
et des ressources naturelles. »
Vous rejoignez le comité
technique déjà composé
[d’un représentant de l’agriculture ou d’une représentante des collectivités territoriales ou d’un représentant d’organisme environnemental]
et d’une représentante de l’État,
avec qui vous allez devoir
prendre une décision.
Représentant de l’agriculture :
« Je suis un expert
de l’agriculture, je sais reconnaître un projet économiquement viable.
Pour moi, le candidat idéal sera celui qui connaît bien le métier
et qui a un projet cohérent avec
la demande locale et les caractéristiques des terres (qualité des sols, filières…). »
Représentant
des collectivités territoriales :
« Ma priorité, c’est la vitalité
du territoire. Elle passe par
le développement local
et économique des communes rurales pour les rendre attractives et attirer les familles ! Mais les collectivités ont aussi en charge la protection
de l’environnement
et notamment de l’eau.
Pas facile de tout concilier...
Il faut avoir une vision
et un projet. »
Représentant d’organisme
environnemental :
« Les territoires agricoles sont des espaces de sauvegarde
de la biodiversité, notamment les marais et les prairies.
C’est pourquoi je serai vigilant
à l’adéquation des projets agricoles avec la préservation
de l’environnement
et des ressources naturelles. »
Représentant de l’État :
« Je valide la décision
que la Safer prend après avoir consulté le comité technique
en veillant à ce qu’elle soit conforme avec les objectifs
de la politique d’aménagement du territoire définie par
les pouvoirs publics ».
Le projet de Julien :
Julien a 28 ans.
Après une formation agricole
et plusieurs années d’expérience
en tant que salarié chez
un agriculteur, il souhaite
s’installer sur la parcelle à vendre
pour produire des œufs
et des légumes en maraîchage
bio. Il veut commercialiser
sa production en vente directe
dans la grange qu’il prévoit
de transformer en espace
de vente et en lieu de vie.
Le projet du Conseil municipal :
Le Conseil municipal
de la commune souhaite acheter
les parcelles inondables situées
près du cours d’eau pour préserver
durablement la qualité de l’eau.
Il prévoit de les louer à un éleveur
pour produire du fourrage. Il est
également attentif aux activités
qui s'installent sur la commune,
la dynamisent, valorisent
et entretiennent ses paysages
et permettent de maintenir sa population et ses services publics.
Le projet de Stéphanie :
Après 15 années passées
à enseigner les mathématiques
sur Paris, Stéphanie veut
aujourd’hui changer de vie.
Bye bye Pythagore et le périph’
parisien et bonjour la vie rurale !
Après avoir suivi une formation
en viticulture, elle se sent enfin
prête à se lancer dans
ce domaine !
Le projet de Jacques :
Jacques est promoteur et là,
on peut dire qu’il a flairé la bonne
affaire ! Selon lui, le terrain et
la zone géographique sont parfaits
pour y créer un golf ! Il pense déjà
aux bénéfices et aux emplois que
son projet va pouvoir créer et
à l’activité touristique qu’il va
générer. Mais toute cette pelouse
va nécessiter un sacré entretien !
Il sait que sa facture d’eau
et d’intrants (pesticides) risque
d’être (très) salée.
Le projet de Camille :
Camille occupe l’exploitation
céréalière voisine de 300 ha depuis
plus de 20 ans. Bien heureux que
le bien agricole contigu au sien soit
en vente, pas question qu’il laisse
passer l’opportunité ! Il souhaite
pouvoir s’agrandir pour limiter
ses frais de mécanisation
et produire des céréales,
de la luzerne et du lin. Il pourra
ainsi proposer à son salarié
aujourd’hui à 75% de passer
à temps plein.
Le projet de Hubert :
Hubert est propriétaire de 150 ha
de forêt sur la commune voisine.
Il gère ses bois pour la production
de bois d’œuvre et de plaquettes
forestières destinées
à la chaufferie des immeubles
de la ville voisine. Ce qui
l’intéresse, c’est la parcelle boisée !
Il souhaite la gérer et l’exploiter.
Le projet de Julien :
Julien a 28 ans.
Après une formation agricole
et plusieurs années d’expérience
en tant que salarié chez
un agriculteur, il souhaite
s’installer sur la parcelle à vendre
pour produire des œufs
et des légumes en maraîchage
bio. Il veut commercialiser
sa production en vente directe
dans la grange qu’il prévoit
de transformer en espace
de vente et en lieu de vie.
Le projet du Conseil municipal :
Le Conseil municipal
de la commune souhaite acheter
les parcelles inondables situées
près du cours d’eau pour préserver
durablement la qualité de l’eau.
Il prévoit de les louer à un éleveur
pour produire du fourrage. Il est
également attentif aux activités
qui s'installent sur la commune,
la dynamisent, valorisent
et entretiennent ses paysages
et permettent de maintenir sa population et ses services publics.
Le projet de Stéphanie :
Après 15 années passées
à enseigner les mathématiques
sur Paris, Stéphanie veut
aujourd’hui changer de vie.
Bye bye Pythagore et le périph’
parisien et bonjour la vie rurale !
Après avoir suivi une formation
en viticulture, elle se sent enfin
prête à se lancer dans
ce domaine !
Le projet de Jacques :
Jacques est promoteur et là,
on peut dire qu’il a flairé la bonne
affaire ! Selon lui, le terrain et
la zone géographique sont parfaits
pour y créer un golf ! Il pense déjà
aux bénéfices et aux emplois que
son projet va pouvoir créer et
à l’activité touristique qu’il va
générer. Mais toute cette pelouse
va nécessiter un sacré entretien !
Il sait que sa facture d’eau
et d’intrants (pesticides) risque
d’être (très) salée.
Le projet de Camille :
Camille occupe l’exploitation
céréalière voisine de 300 ha depuis
plus de 20 ans. Bien heureux que
le bien agricole contigu au sien soit
en vente, pas question qu’il laisse
passer l’opportunité ! Il souhaite
pouvoir s’agrandir pour limiter
ses frais de mécanisation
et produire des céréales,
de la luzerne et du lin. Il pourra
ainsi proposer à son salarié
aujourd’hui à 75% de passer
à temps plein.
Le projet de Hubert :
Hubert est propriétaire de 150 ha
de forêt sur la commune voisine.
Il gère ses bois pour la production
de bois d’œuvre et de plaquettes
forestières destinées
à la chaufferie des immeubles
de la ville voisine. Ce qui
l’intéresse, c’est la parcelle boisée !
Il souhaite la gérer et l’exploiter.